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Création chambre funéraire

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Création chambre funéraire dans l'actualité

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Création chambre funéraire dans les ressources documentaires

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Avis au public - Projet de création d’une chambre funéraire
Cet outil aide à la rédaction d’un avis au public pour un projet de création d’une chambre funéraire. Il précise ce qu’il doit comporter impérativement.

13/09/2017

#Chambre funéraire
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Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une…
Ce modèle de déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une chambre funéraire peut être proposé aux opérateurs funéraires.

14/11/2022

#Transport de corps #Déclaration préalable
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Gérer les chambres funéraires
Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dont le décès n’est pas causé par une maladie contagieuse.

18/02/2024

#Chambre funéraire
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Les différents protagonistes d’une concession funéraire
De sa création à son extinction, la concession funéraire va mobiliser tout au long de son itinéraire des acteurs différents tant par leur statut juridique que par leur rôle ou…

07/11/2022

#Concession funéraire
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Police funéraire : les vacations funéraires
La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui étaient payées à cette occasion a diminué. Néanmoins, en…

24/03/2025

#Police des opérations funéraires
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Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public
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Police funéraire : transporter le corps d’une personne décédée
Au titre des pouvoirs de police administrative dont il est détenteur, c’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu puis,…

22/08/2024

#Décès #Transport de corps
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Création des concessions funéraires
L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison, d’une part, de la nécessité de répondre à une demande des…

22/01/2020

#Concession funéraire
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Le métier d’agent d’accueil funéraire
L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En effet, les tâches de l’agent d’accueil funéraire étaient le…

15/03/2022

#Agent du funéraire #Accueil
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L’habilitation des services funéraires
La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public dans l’organisation des funérailles.Cette loi détermine 3 grands axes d’intervention dans l’organisation…

12/09/2022

#Pompes funèbres
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Création d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce. C’est donc une formule de regroupement…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Le monument funéraire
L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire (dalle ou stèle) destiné à identifier le ou les…

07/09/2023

#Monument funéraire
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Formation professionnelle des agents du funéraire
Malgré la spécificité des missions des différents intervenants du domaine funéraire, les thanatopracteurs ont longtemps été les seuls qui étaient soumis à l’obtention d’un diplôme prévu à l’article L. 2223-25-1 du…

18/03/2021

#Pompes funèbres #Formation
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Aider la création d’entreprises
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire.Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs économiques…

14/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Concessions funéraires : éléments de contexte utiles
Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien précises, il n’est pas inutile de rappeler le contexte,…

01/09/2021

#Concession funéraire

Une offre pour chaque métier

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