Critère de jugement des offres
Critère de jugement des offres dans l'actualité
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Article
Le juge contrôle la notation des critères de choix des offres
Le pouvoir adjudicateur doit préalablement annoncer aux opérateurs économiques les critères de choix qu'il va utiliser pour départager les offres. Au vu de leur pondération, il appartient à l'acheteur de noter chacune… -
Article
Jusqu’où aller dans l’information sur le jugement des sous-critères de choix des…
La réglementation des marchés publics impose aux acheteurs d’indiquer la pondération des critères principaux de choix des offres dans l’avis… -
Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son… -
Article
Dans un marché de mobilier urbain, peut-on toujours prévoir, parmi les critères…
Dans un marché de mobilier urbain, les prestataires se rémunèrent grâce aux recettes publicitaires tirées de l'exploitation commerciale de ce mobilier. Cette circonstance n'interdit cependant pas…
Critère de jugement des offres dans les ressources documentaires
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Passation d’un marché : méthode de jugement des offres et…
12/11/2024
Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
25/02/2024
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
20/08/2024
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement…
27/11/2024
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du…
27/11/2024
Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
11/09/2024
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de…
11/12/2024
Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes
07/09/2022
Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
22/10/2024
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
02/03/2023
Insertion d’un référentiel ou d’une caractéristique environnementale dans les critères…
24/09/2019
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
25/02/2024
Définir les missions principales à confier à un AMO en…
23/09/2020
Une offre pour chaque métier
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Encadrer l’IA dans les collectivités locales
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