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Critères discriminatoires

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Critères discriminatoires dans l'actualité

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Critères discriminatoires dans les ressources documentaires

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Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
Dans sa version en vigueur jusqu’au 22 août 2026, l’article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté…

25/02/2024

#Analyse des offres #Prix du marché public
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Critères impératifs de la certification (V2020)
Le référentiel de certification des établissements de santé (ES) de la Haute Autorité de santé (HAS), comprend 111 critères standards, 5 critères avancés correspondant à des exigences souhaitées, mais non…

13/06/2021

#Certification #Établissement de santé
picto marches-publics

Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères…
La passation des accords-cadres répond aux règles normales de passation des marchés. Cependant, dans le cas d’un accord-cadre multi-attributaire avec conclusion de marchés subséquents, certaines particularités gouvernent l’expression des critères…

24/04/2022

#Analyse des offres #Accord cadre
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Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de…
Vous devez définir les critères de choix de votre marché mais ne savez pas comment les intégrer dans votre document ? Les critères de choix que vous devez établir vous permettront…

07/02/2024

#Définition des besoins #Choix du prix du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Méthodologie de pondération des critères et méthode de notation
Les critères de sélection des offres doivent faire l’objet d’une pondération, c’est-à-dire que chaque critère se voit attribuer un coefficient chiffré. La pondération des sous-critères doit également être indiquée. En…

10/12/2021

#Notation des offres #CAO
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Critères de recrutement
Pour le poste à pourvoir, la grille de critère vous invite à définir les critères indispensables, souhaitables et utiles dans quatre domaines : les compétences, les qualifications, la disponibilité horaire, la…

27/02/2011

#Recrutement #Protocole (méthode)
picto finances-et-comptabilite

Appliquer les critères de sélection des offres
Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des critères de sélection en lien avec l’objet du marché ou ses…

14/11/2023

#Sélection des candidats #Notation des offres
picto marches-publics

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
Contrairement à tous les autres critères d’attribution (valeur technique, qualité de service, performance environnementale, sociale, etc.), les critères financiers (prix ou coût) reposent sur des méthodes de notation plus objectives…

25/02/2024

#Notation des offres #Prix du marché public
picto action-sociale

Exemples de critères et d’objectifs communs pour élaborer une convention…
Au moment de l’élaboration de sa convention avec une association, le CCAS/CIAS doit être le plus précis possible dans les termes du partenariat à développer. La convention doit donc être…

25/04/2018

#Association #Convention
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
picto finances-et-comptabilite

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
Toute procédure de marché public repose sur une comparaison d’offres déposées par les candidats. Cette analyse s’appuie, notamment, sur des critères qualitatifs portés à la connaissance des candidats dès la…

14/11/2023

#Définition des besoins #Notation des offres
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Quels sont les critères d’un partenariat efficace ?
Depuis les lois successives dites de décentralisation à partir de 1982, au-delà des divergences quant aux effets de leur application, une ligne directive s’est dessinée : une recherche de gestion efficiente…

09/05/2011

#Mutualisation des ressources
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Critères pour l’observation et l’analyse de la précarité énergétique
Les éléments décrits dans ce document peuvent aider à l’élaboration d’une méthodologie d’observation de la précarité énergétique. 5 critères et 14 sous-critères peuvent être retenus. Ils ne sont pas exclusifs…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
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Exigences et critères de certification de la visite médicale de…
Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences et 12 critères concernant les délégués médicaux et l’entreprise et…

09/05/2014

#Certification #Santé et sécurité au travail
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Construire un référentiel grâce aux critères et indicateurs
Un référentiel est un ensemble auquel doivent appartenir les éléments, les solutions d’un problème posé. Le référentiel constitue un ensemble général dont on étudie les sous-ensembles. Le référentiel permet d’avoir…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Rentrée scolaire : des

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