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Date limite de remise des plis

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Date limite de remise des plis dans l'actualité

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Date limite de remise des plis dans les ressources documentaires

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Prolonger la date limite de remise des offres
Les erreurs matérielles dans un DCE, les nouvelles informations arrivant à l’acheteur entre la date d’envoi de l’avis de publicité et la date de remise des offres ou les questions…

15/05/2025

#Date limite des offres
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Registre des dépôts des plis
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché. Il permet d’assurer la traçabilité de…

10/12/2021

#CAO #Sélection des candidats
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Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure…
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (la commission d’appel d’offres, de…

26/05/2019

#Analyse des offres
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Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à…
Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du…

18/02/2022

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
picto action-sociale

Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Gestion en régie
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Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques
Auparavant, les préposés, c’est-à-dire les personnels travaillant sous l’autorité d’autrui comme les personnels pédagogiques, répondaient des fautes commises dans l’exercice de leurs missions. Fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code…

08/02/2012

#Animateur
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Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans…
Vous pouvez permettre aux entreprises de transmettre leur offre par voie électronique – parfois même la réglementation vous l’impose – via une plateforme de dématérialisation.L’obligation de réceptionner les plis par…

18/07/2023

#Candidature au marché public
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
picto marches-publics

Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.Si, par principe, un candidat est libre de présenter, à l’appui de sa propre candidature,…

08/03/2025

#Candidature au marché public #Sous-traitant
picto services-a-la-population

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

27/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
picto culture-et-communication

Gérer un droit de réponse dans ses publications
Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle est mise en cause nommément…

24/10/2024

picto sante

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
picto marches-publics

La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
L’open data des données de la commande publique s’inscrit dans un contexte plus large d’ouverture des données publiques matérialisé par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique…

26/05/2024

#Administration électronique
picto institutions-et-administration-territoriale

Élaborer un bilan d’activité financier
Dans un contexte financier toujours plus contraint où l’optimisation des moyens doit devenir la règle tout en maintenant une qualité de service équivalente ou améliorée, il est important de pouvoir…

22/07/2014

#Rapport #Communication budgétaire et financière
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Connaître les limites haute et basse du temps partiel modulé…
La modulation du temps de travail du salarié à temps partiel dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans des limites fixées par l’accord de branche…

02/06/2014

#Association #Temps partiel

Une offre pour chaque métier

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

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