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Décision budgétaire modificative

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Décision budgétaire modificative dans l'actualité

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Décision budgétaire modificative dans les ressources documentaires

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Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire modificative (DBM) pour information. Il en rend compte dès la…

12/03/2014

#Décisions modificatives #Gestion financière et fiscale
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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

04/10/2015

#Budget primitif #Décisions modificatives
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La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
L’arrêté du 21 décembre 2023 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie les plans de comptes du référentiel…

12/02/2024

#Nomenclature comptable #Gestion comptable
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Délibération approuvant une décision modificative
Ce document est à utiliser pour approuver une décision modificative. Les tableaux présentant les sections de fonctionnement et d’investissement sont à compléter et à adapter en fonction de votre structure…

20/06/2017

#Budget primitif
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Les modifications budgétaires
Un budget exécutoire implique des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Un budget n’en demeure pas moins une prévision, et même en dépit…

09/05/2012

#Processus budgétaire #Décisions modificatives
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter du 1er janvier 2010.À compter du 1er janvier 2024, à l’instar des communes, des établissements…

12/02/2024

#Région #Instruction comptable
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Délibération pour prendre une décision modificative
Cet outil est un modèle de délibération que vous pourrez utiliser pour prendre une décision modificative en cours d’exercice : cela vous permettra de réajuster le budget, en tenant compte…

04/07/2023

#CCAS #Délibération #Décisions modificatives
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a transformé en métropoles onze agglomérations, qui ont rejoint Nice et…

12/02/2024

#Métropole #Gestion budgétaire
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Décision de modification de temps de travail d’un praticien hospitalier
Cet outil vous offre un modèle de décision de modification du temps de travail d’un praticien hospitalier tenant compte des dispositions du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif…

13/06/2023

#Temps de travail #Praticien hospitalier
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Rapport de présentation relatif à un projet de délibération de…
Cet outil est un modèle de rapport de présentation relatif à un projet de délibération de décision modificative.Avec lui, vous disposez d’un modèle prêt à l’emploi, à adapter suivant les…

04/07/2023

#CCAS #Rapport #Délibération #Décisions modificatives
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux
Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux connaissent et maîtrisent un certain nombre…

29/11/2023

#Processus budgétaire #Élu

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