Déclaration d'infructuosité
Déclaration d'infructuosité dans l'actualité
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Article
Déclaration d'infructuosité : l'estimation financière de l'acheteur doit être réaliste
En appel d'offres, et en l'absence de possibilité de négociation, lorsque toutes les offres excèdent les crédits budgétaires alloués au marché, l'appel d'offres peut être déclaré… -
Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
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Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
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Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation…
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28/08/2019 Communication
Le spectacle vivant désormais soumis à simple déclaration
Une ordonnance du 3 juillet 2019 remplace l'autorisation d'organiser des spectacles vivants par une déclaration préalable d'activité. En cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information, l'entreprise peut être soumise…
Déclaration d'infructuosité dans les ressources documentaires
Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
24/08/2023
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
31/05/2017
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
16/01/2022
Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure
17/05/2023
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
24/03/2024
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
03/03/2024
Une offre pour chaque métier
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