Déclaration sans suite
Déclaration sans suite dans l'actualité
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Article
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans… -
Article
Quelles sont les obligations de motivation en cas de déclaration sans suite…
L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Le Code de la commande publique précise que, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique… -
Article
Déclaration d'un marché sans suite ou infructueux : quelle décision prendre ?
Deux concepts aux conséquences juridiques différentes sont envisagés par le code des marchés publics pour stopper une procédure de passation… -
Article
La motivation d’une déclaration sans suite doit être sérieuse !
À tout moment, une procédure de passation d’un marché peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général.
Déclaration sans suite dans les ressources documentaires
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
03/03/2024
Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
24/08/2023
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
20/11/2022
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir…
22/11/2022
Formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux…
23/11/2022
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Tableau récapitulatif des différentes déclarations relatives au nom de famille
09/02/2015
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
31/05/2017
Une offre pour chaque métier
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