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Déclassement dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Comment valoriser le domaine public ?

Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il…

14/05/2023

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions
picto culture-et-communication

Ouverture d'une antenne Emmaüs dans la commune

À une heure où le climat socio-économique ne cesse de se détériorer, hissant le chômage et le déclassement à des sommets rarement atteints auparavant, de nombreux Français et Françaises connaissent…

29/10/2013

#Économie sociale et solidaire #Discours