Déclassement

Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Déclassement », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
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Identifier les caractéristiques du domaine public

Fiche - 27 mar. 2025

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Fiche

#Domanialité #Acquisition foncière #Collectivité territoriale #Cessions

La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

Fiche

#Bâtiment et équipement publics #Politique foncière

Comment valoriser le domaine public ?

Fiche - 30 sep. 2025

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions

La procédure de fermeture d’une école

Fiche

#École #Stratégie de communication
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