Délibération de principe
Délibération de principe dans l'actualité
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Article
Quelle est la consistance des principes généraux de la commande publique ?
Tous les contrats doivent respecter les principes généraux de la commande publique. Des principes fermes aux contours flous. -
Article juridique
Le principe de différenciation dans la loi 3DS
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation… -
Article
Quelle est l’étendue du principe de loyauté ?
Un strict cantonnement du principe de loyauté. -
Article
Le principe de loyauté a des limites
Le délit de favoritisme fait obstacle au principe de loyauté.
Délibération de principe dans les ressources documentaires
Délibération de principe sur une concession de service public
24/06/2022
Délibération de principe de candidature au titre Unicef « Ville…
22/10/2020
Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels…
24/06/2022
Le principe de prévention
28/01/2014
Le principe de participation
19/02/2014
Le principe de pollueur-payeur
28/01/2014
Adopter une délibération
26/02/2024
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Les principes comptables
14/04/2024
Délibération du conseil municipal sur le principe et les modalités…
04/12/2016
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Délibération pour une mise à disposition de personnel
16/03/2022
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
06/10/2020
Le principe de non-patrimonialité du corps humain
12/12/2012
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?