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Demande d'autorisation de crémation

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Demande d'autorisation de crémation dans l'actualité

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Demande d'autorisation de crémation dans les ressources documentaires

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Autoriser la crémation à la demande de la famille ou…
La crémation est un procédé permettant la transformation d’un corps en cendres. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la famille ou d’un proche.Le maire intervient en tant que…

15/06/2014

#Crémation
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Demande d’autorisation de crémation
La demande d’autorisation de crémation doit être accompagnée du certificat médical de décès (ou de l’avis du procureur) attestant l’absence d’obstacle médico-légal à la crémation.

14/11/2022

#Crémation
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Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…
Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition. La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Autoriser la crémation des restes exhumés
Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés. Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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Autorisation de crémation
L’autorisation de crémation est délivrée à la personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » (le plus souvent le veuf ou la veuve du défunt) par le maire de la commune…

14/11/2022

#Crémation
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Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du…
L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de…

11/09/2023

#Autorisation d'occupation du sol
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La crémation : jusqu’à la cérémonie
S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : environ 40 % des décès sont concernés, 50 % dans certaines villes. On compte aujourd’hui 205 crématoriums…

13/11/2022

#Crémation
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Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion de…

24/05/2020

#Exhumation
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Demande d’autorisation de sortie scolaire
Cet outil présente les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie scolaire : note du chef d’établissement à l’adresse des organisateurs, projet de sortie à remplir, et en annexes un…

05/04/2014

#Sortie scolaire
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Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le corps d’un…
Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.

16/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Une fois le dossier de demande de permis de construire réputé complet, le délai d’instruction commence à courir. Dans la plupart des cas, en l’absence de réponse dans le délai…

14/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…
Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques…
Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière de l’assemblée départementale et souhaite savoir sous…

08/11/2011

#Représentants du personnel #Absence
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Autorisation de crémation des restes mortels
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation.

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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Demande d’autorisation de translation d’un cimetière
Ce modèle vous aidera à rédiger la demande d’autorisation de translation du cimetière, adressée au préfet, que devra signer le maire.

10/01/2019

#Cimetière #Transfert

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