Démission volontaire
Démission volontaire dans l'actualité
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Article juridique
L’indemnité de départ volontaire des agents publics
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. -
Article
Un meilleur statut pour les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires
Des textes parus fin 2016 améliorent le statut des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. À noter : la création d'un cadre d'emplois de direction de catégorie A+ pour les professionnels et la réforme de la prestation de fidélisation… -
Article
Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux
Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet 2015 au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute… -
Article
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation…
Démission volontaire dans les ressources documentaires
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
La démission du maire
11/12/2011
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
06/09/2016
Arrêté individuel d’attribution d’une indemnité de départ volontaire
25/01/2022
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
17/04/2023
Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
11/01/2022
Connaître les modalités d’une démission
24/01/2022
Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
03/01/2024
Trame de courrier d’acceptation de démission
23/06/2020
Définition et typologie des infractions volontaires
08/06/2015
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
22/12/2011
La démission du président du conseil régional
08/05/2012
La démission du président du conseil départemental
17/02/2016
Accueil de volontaires en service civique
14/02/2012
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction ...