Dénonciation de la convention
Dénonciation de la convention dans l'actualité
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Article
Les conventions d'accueil des internes
Les stages d'interne effectués en dehors du CHU de rattachement doivent donner lieu à la signature d'une convention d'accueil obéissant à des dispositions règlementaires précises. Ces dernières… -
Article
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement… -
Article
Conventions d’aménagement antérieures à 2005 : inopposabilité de la validation législative
La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement… -
Article
Délégation de service public : est irrégulière une offre qui ne respecte…
L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi…
Dénonciation de la convention dans les ressources documentaires
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Les conventions de gestion
09/12/2019
Convention d’engagement de carrière hospitalière
03/12/2020
Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
02/06/2021
Convention de compagnonnage
25/01/2015
Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…
29/01/2015
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction ...