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Détachement d'office

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Détachement d'office dans l'actualité

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Détachement d'office dans les ressources documentaires

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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du…
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du refus d’un poste proposé après détachement.

26/06/2024

#Mobilité (agent) #Détachement
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Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les…
Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions…

17/07/2014

#Détachement #Praticien hospitalier
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Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office.Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer…

01/03/2022

#Mise à disposition #Praticien hospitalier
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Détachement (réintégration)
Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Mobilité (agent) #Détachement
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Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et…

26/03/2025

#Détachement #Rémunération
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Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande. Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires…

16/12/2011

#Détachement #Praticien hospitalier
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Généralités sur le détachement dans la fonction publique
Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les…

11/01/2022

#Mobilité (agent) #Détachement
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L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un…
La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :Le cadre juridique de la position de détachement qui…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Détachement
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Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
La définition de la position de détachement découle de l’article L. 513-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son…

27/02/2022

#Détachement
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Réintégrer un agent après une position de détachement
La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action…

12/05/2024

#Mobilité (agent) #Détachement
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Bulletin de paie d’un agent détaché
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les cotisations applicables aux agents détachés, notamment en…

01/02/2024

#Détachement #Rémunération
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Créer un office de commerce
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale

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