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Dispositif de recueil de demande de passeport biométrique

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Dispositif de recueil de demande de passeport biométrique dans l'actualité

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Dispositif de recueil de demande de passeport biométrique dans les ressources documentaires

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Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique. Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique est délivré, à titre…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de…
Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple…

04/07/2021

#Passeport
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Délivrer un passeport biométrique en mairie
Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de…

04/07/2021

#Passeport #Services de la collectivité
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 mai 2010 et D. n° 2015-701, 19 juin 2015). Une circulaire du ministère de l’Intérieur…

23/03/2021

#Passeport #Majeur
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Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

23/03/2021

#Passeport #Mineur
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Délivrer le passeport biométrique en mairie
La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les délais moyens d’obtention de ce titre…

14/09/2015

#Passeport
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Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Mineur
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Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
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Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité #Majeur
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Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.…

13/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
Comme pour les passeports, les dossiers de demandes de carte nationale d’identité doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de…

14/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très…

13/03/2017

#Communication de document administratif
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…
L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

21/01/2025

#Risque professionnel
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Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.

04/07/2021

#Passeport #Préfecture

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