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Distinction dépenses de fonctionnement dépenses d'investissement

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Distinction dépenses de fonctionnement dépenses d'investissement dans l'actualité

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Distinction dépenses de fonctionnement dépenses d'investissement dans les ressources documentaires

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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement constitue un enjeu pour les collectivités locales en matière de stratégie patrimoniale en général et de comptabilité d’inventaire en…

07/11/2024

#Section budgétaire #FCTVA
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses de fonctionnement qui, faites pour réaliser un…

08/12/2021

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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Les principales dépenses de fonctionnement
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.Un…

11/09/2023

#Section budgétaire #Budget primitif
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Dépenses d’investissement : principales composantes
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

28/03/2020

#Cadrage budgétaire #Section budgétaire
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Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes…
Les collectivités sont réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Leurs dépenses de fonctionnement croissent beaucoup plus vite que leurs recettes de fonctionnement, ce qui les soumet à un puissant…

14/11/2022

#Section budgétaire #Analyse financière
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Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et…
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle majeur en matière d’investissements publics : 75 % des investissements publics en France émanent des collectivités locales. Ces investissements sont…

06/06/2024

#Prospective financière
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Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

01/09/2024

#Section budgétaire #Finances
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Équilibrer ses recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent…

04/01/2024

#Section budgétaire #Gestion comptable
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Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

25/11/2021

#Section budgétaire #Finances
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Équilibrer les investissements et les charges induites
Après avoir conçu un plan d’investissement ou plusieurs scénarios d’investissement et envisagé un panier de ressources possibles, il convient d’ajuster les emplois, c'est-à-dire les dépenses de la section d’investissements, aux…

30/05/2012

#Analyse financière #Plan d'investissement

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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