Document opposable
Document opposable dans l'actualité
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Article
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
Article
Quels sont les documents administratifs communicables en droit de la commande publique…
Une définition extensive des documents communicables. -
Article
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Le rapport d’activité de la CADA fait le point sur les documents communicables en matière de marchés publics. -
Article
La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire
Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.
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Article
15/04/2013 Santé et sécurité au travail
Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique
Les collectivités territoriales s'interrogent sur les approches à développer, de façon très opérationnelle, pour traduire dans le document unique et le programme annuel de prévention, l'évaluation des risques psychosociaux (RPS). - Article
Document opposable dans les ressources documentaires
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
18/10/2020
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
Archiver les documents
19/10/2021
Courrier de transmission des documents administratifs
06/07/2021
Documents administratifs (communication)
17/10/2022
Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés
16/12/2020
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
13/03/2017
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
11/03/2024
Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
24/09/2023
Le document individuel de prise en charge
18/03/2019
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
07/09/2020
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
21/03/2022
Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
01/01/2024
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…
05/10/2021
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...