Documents communicables
Documents communicables dans l'actualité
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Article
Quels sont les documents administratifs communicables en droit de la commande publique…
Une définition extensive des documents communicables. -
Article
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Le rapport d’activité de la CADA fait le point sur les documents communicables en matière de marchés publics. -
Article
La liste des marchés conclus est-elle un document communicable ?
Le pouvoir adjudicateur doit publier au premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que… -
Article
Les comptes de campagne sont des documents communicables, même ceux des élections…
La Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) considère, de longue date, que les comptes de campagne que les candidats aux élections politiques…
- Article
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Article
26/01/2021 Commande publique
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant…
Documents communicables dans les ressources documentaires
Typologie des documents communicables et non communicables
06/07/2021
Courrier de transmission des documents administratifs
06/07/2021
Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…
22/04/2022
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
11/03/2024
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
13/03/2017
Liste des documents financiers communicables
11/10/2016
Documents administratifs (communication)
17/10/2022
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
18/10/2020
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Concevoir des fichiers PowerPoint communicants
14/05/2015
Effectuer une demande de communication d’un document administratif
13/03/2023
Archiver les documents
19/10/2021
Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés
16/12/2020
Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
24/09/2023
Une offre pour chaque métier
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