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Emploi fonctionnel dans les ressources documentaires

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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

13/03/2025

#Cadre #Cadre d'emploi
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

01/03/2025

#Départ #Détachement
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Recruter un directeur de la FPH sur un emploi fonctionnel

Les conditions de recrutement sur emploi fonctionnel ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs…

15/01/2025

#DGS #Contractuel
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Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel

Vous êtes saisi par un agent ayant occupé un emploi fonctionnel au sein de votre collectivité ou établissement qui sollicite le bénéfice d’un congé spécial.Ce congé permet à des cadres…

08/11/2022

#Cadre #Congés
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Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

31/01/2025

#Cadre #Recrutement
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Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des services techniques ou directeur général adjoint des services.Vous devez donc…

15/01/2025

#Cadre #Recrutement
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Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel

Ce modèle de contrat précise les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel.

31/01/2025

#Cadre #Recrutement
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

14/01/2025

#Cadre #Cadre d'emploi
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Comment mobiliser les outils d’accès à l’emploi pour les demandeurs…

Dans un article paru dans la revue Formation-Emploi, Trottier, Laforce et Cloutier indiquent que les trois critères qui caractérisent une insertion professionnelle réussie sont la stabilité dans l’emploi, l’adéquation de…

20/06/2024

#Emploi #Retour à l'emploi
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Contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du parcours emploi…

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet…

13/06/2023

#Emploi #Contrat de travail #Recrutement
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'hôpital

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d’hôpital : directeur d’hôpital de classe normale directeur d’hôpital hors classe directeur d’hôpital de classe exceptionnelle directeur…

08/04/2025

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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Délibération créant un emploi en CUI-CAE – dispositif « parcours emploi…

Cet outil propose un modèle de délibération créant un emploi CUI-CAE dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » (PEC).

27/02/2023

#Politique sociale #Rémunération
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Développer l’employabilité des agents

Le mot employabilité vient de l’anglais « employability » qui signifie « aptitude à l’emploi ».Empruntée au monde de l’entreprise privée, cette notion signifie qu’il appartient à chaque individu de développer ses compétences et…

27/09/2017

#Mobilité (agent) #Management
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Inauguration d’une maison de l’emploi

À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une structure supplémentaire, la maison de l’emploi rassemble en…

11/05/2011

#Inauguration #Discours