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Emprise foncière

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Emprise foncière dans l'actualité

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Emprise foncière dans les ressources documentaires

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Se rendre maître du foncier
L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement maître, c'est-à-dire soit qu’il en soit propriétaire, soit…

14/09/2011

#Acquisition foncière #Expropriation
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Créer un observatoire foncier
Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, il convient de connaître les ressources…

25/10/2022

#Aménagement territorial #Politique foncière
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Rationaliser sa politique foncière et immobilière
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites »…

13/10/2020

#Politique foncière #Gestion du patrimoine
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Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

08/02/2021

#Acquisition foncière #Structure publique
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière
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À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

17/04/2024

#Politique foncière #Structure publique
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Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de…

27/06/2021

#Association
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Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement…
La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces outils. Avec la baisse des trafics ferroviaires, des sites qui…

18/05/2017

#Voirie #Transition énergétique
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Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant les orientations d’aménagement durable d’un territoire et la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à…

22/05/2024

#Plan local d'urbanisme #Politique foncière
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Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole
L’aménagement foncier rural a pour objet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels et la protection du patrimoine rural et des…

14/11/2021

#Opération d'aménagement #Politique foncière
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La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique territoriale (CET), remplaçant la taxe professionnelle. Cet impôt local est assis…

02/10/2023

#Base fiscale #CFE
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Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?
Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la réalisation de programmes conventionnés, de logements en…

24/03/2019

#Aide au logement #Plan local d'urbanisme
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À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés par l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de…

12/01/2022

#Association #Opération d'aménagement
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Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup d’une procédure d’expropriation, le droit au recours…

01/11/2011

#Acquisition foncière #Procédures contentieuses

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07/03/2025

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