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Engagement à servir

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Engagement à servir dans l'actualité

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Engagement à servir dans les ressources documentaires

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L'engagement des dépenses
L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur, l’engagement ne rend pas systématiquement la collectivité débitrice : la collectivité ne sera définitivement engagée que si…

13/04/2022

#Exécution budgétaire #Acte d'engagement
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La comptabilité des engagements
La comptabilité des dépenses et des recettes engagées, qui est une obligation, garantit et optimise la gestion budgétaire d’une collectivité et d’un établissement. Toutes les collectivités et tous les établissements…

11/09/2017

#Gestion comptable #Acte d'engagement
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Le contrat d’engagement républicain
Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, solliciter une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle…

26/06/2022

#Association #Subvention
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Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
L’acte d’engagement est la pièce centrale de votre futur marché. Il s’agit du seul document contractuel qui doit obligatoirement être signé dans le cadre de la remise des offres. Ainsi,…

07/02/2024

#Acte d'engagement #Procédure de marché public
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Délibération instituant une indemnité de fonctions, sujétions, expertise et engagement…
Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière de servir.

07/02/2022

#Évaluation #Primes
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Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

17/09/2023

#Budget annexe #Crédit
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Élaborer et rédiger un contrat d'engagement réciproque
Le contrat d’insertion a été instauré par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d’insertion (RMI). Il devait représenter une rupture par rapport à la logique…

10/10/2022

#Retour à l'emploi #Contrat de travail
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Convention d’engagement de carrière hospitalière
  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes
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Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement
La relation contractuelle entre la collectivité et l’agent prend naturellement fin au terme du contrat. Toutefois, lorsque l’engagement d’un agent est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité de…

02/02/2022

#Contractuel #Contrat de travail
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La prime d’engagement de carrière hospitalière
Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés de recrutement dans certaines spécialités en…

03/12/2020

#Convention #Primes
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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Vie lycéenne et engagement des lycéens
La dynamisation de la vie lycéenne constitue un des piliers de la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013. La consultation nationale, organisée sur l’année scolaire 2013-2014, a permis…

10/12/2018

#Élève #Démocratie participative
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Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad
Lancé en 2007, le Grenelle de l’environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Depuis 2007, il a permis d’engager un processus…

05/04/2012

#Sensibilisation au développement durable #Management
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

12/10/2022

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Maquette budgétaire – État des autres engagements donnés
Cet outil présentel'état des autres engagements donné.La reproduction de l’état B14 des autres engagements donnés est commentée.

26/05/2019

#Budget annexe #Crédit

Une offre pour chaque métier

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