![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Engagement contractuel
Engagement contractuel dans l'actualité
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Article
Quel est l'engagement des candidats en l'absence de signature de l'acte d'engagement…
La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution d'un marché. -
Article
Quelle forme contractuelle faut-il donner à ses MAPA ?
Devis accepté signé, bon de commande, contrat signé des deux parties, acte d'engagement… La forme donnée à ses marchés passés… -
Article
Quelles sont les conditions de mise en jeu de la responsabilité contractuelle…
Pour les MAPA de faible montant, les pouvoirs adjudicateurs utilisent des modes de contractualisation simple tels que le devis «… -
Article
Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de…
Le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité solidaire du fabricant d’un élément d’équipement, même s’il n’a aucun lien contractuel avec lui. Pour faire jouer…
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Article
25/01/2016 Fonction publiqueLes nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est… -
Article
Engagement contractuel dans les ressources documentaires
Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement
02/02/2022
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
La prime d’engagement de carrière hospitalière
03/12/2020
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
25/06/2024
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
17/03/2016
Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
15/11/2022
L'engagement des dépenses
29/05/2024
La comptabilité des engagements
11/09/2017
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Délais de préavis des agents contractuels
25/01/2022
Agent contractuel (rémunération)
10/09/2023
Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
14/02/2012
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
17/09/2023
Une offre pour chaque métier
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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-193x110.png)
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...