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Enseignement privé hors contrat

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Enseignement privé hors contrat dans l'actualité

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Enseignement privé hors contrat dans les ressources documentaires

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Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
Les établissements qui dispensent l’enseignement sont prioritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. En effet, la liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une liberté constitutionnelle…

20/11/2013

#Établissement scolaire #Partenariat local
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la…

11/12/2023

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement…
Cette convention passée entre le maire, le directeur de l’école privée sous contrat d’association avec l’État et le président de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école se…

01/10/2019

#École #Convention
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Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé
Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat avec des promoteurs privés. Cela permet une répartition harmonieuse des…

14/01/2013

#Revitalisation territoriale #Construction immobilière
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Les partenariats public-privé
Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité…

18/09/2022

#Marché de partenariat
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Maquette budgétaire – État des contrats de partenariat public/privé
Cet outil présente l'état des contrats de partenariat public/privé.

26/05/2019

#Budget annexe #Crédit
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

27/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou une entreprise privée. Cette structure emploie…

06/02/2022

#Transfert de contrat #Gestion en régie
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Les personnels enseignants titulaires
Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à…

21/03/2022

#Enseignant #Statut
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

28/10/2024

#Politique sociale #Rémunération
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

04/05/2025

#Domaine privé #Commune
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du…

06/02/2025

#Contractuel #Contrat de travail
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Mettre en place un contrat complémentaire santé
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a prévu l’obligation pour tous les employeurs de droit privé de couvrir leurs salariés avec un contrat complémentaire santé collectif. Les entreprises au sein…

09/11/2015

#Protection sociale #Fiscalité
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Élaborer le contrat de travail de l’assistant maternel
Les relations entre employeur et assistant maternel sont encadrées par la rédaction d’un contrat de travail, obligatoirement écrit (CASF, art. R. 422.3). C’est un contrat de droit privé qui lie le…

22/10/2023

#Assistant maternel #Contrat de travail

Une offre pour chaque métier

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