#

Erreur manifeste d'appréciation

picto actu

Erreur manifeste d'appréciation dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Erreur manifeste d'appréciation dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

01/01/2024

#Plan local d'urbanisme #Opération d'aménagement
picto amenagement-des-territoires

Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et…
Si la collectivité n’est pas chargée d’un contrôle de fond sur la déclaration faite par le pétitionnaire, elle se doit toujours d’effectuer un contrôle restreint, dit de l’erreur manifeste d’appréciation.…

08/12/2022

#Permis de construire #Construction immobilière

Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher
Ce tableur définit les surfaces à prendre en compte dans le calcul de la surface de plancher. Si la collectivité n’est pas chargée d’un contrôle de fond sur les éléments…

07/09/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Encadrer les manifestations sur la voie publique
Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé dans un but commercial, culturel, publicitaire ou de simple réjouissance. Toute…

19/01/2016

#Manifestation publique #Maintien de l'ordre public
picto institutions-et-administration-territoriale

Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique
Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé dans un but commercial, culturel, publicitaire ou de simple réjouissance. Toute…

29/01/2014

#Manifestation publique #Police de la voie publique
picto culture-et-communication

Préparer une check-list pour l’organisation d’une manifestation
Toute collectivité est amenée, plusieurs fois par an, à organiser des manifestations de nature et d’envergure différentes : pose de première pierre, réception d’association, inauguration de bâtiment communal, etc. Chaque situation…

28/04/2011

#Manifestation publique
picto culture-et-communication

Communiquer sur les manifestations sportives
Toute association sportive – quelle que soit la discipline – ou toute collectivité a besoin de communiquer sur les manifestations qu’elle organise. Cette communication revêtira des niveaux différents selon le type d’événement,…

17/03/2021

#Sport #Opération de communication

Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des AESH
S’il n’appartient pas au CPE de conduire l’entretien d’appréciation d’un AESH, sa connaissance des critères d’appréciation lui permettent de mieux cerner les compétences attendues de ce personnel appelé à collaborer…

24/08/2018

#Élève handicapé
picto institutions-et-administration-territoriale

Faire face à une manifestation non déclarée
Il revient au maire, et subsidiairement au préfet, de recevoir les déclarations préalables aux manifestations qui doivent se dérouler sur la voie publique, et le cas échéant d’en interdire la…

19/01/2016

#Maintien de l'ordre public
picto sante

La procédure de cassation devant le Conseil d’État
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction…

17/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste
En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une procédure en état d’abandon manifeste.…

24/09/2023

#Construction immobilière #Procédures contentieuses
picto culture-et-communication

Ouverture d’une manifestation consacrée aux métiers « remplacés »
Un maire doit prononcer un discours d’ouverture d’une manifestation consacrée aux métiers « remplacés » dans sa commune. Il aura à mettre en avant la spécificité humaine à travers les gestes d’autrefois ;…

06/07/2011

#Discours
picto marches-publics

Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une exclusion définie par le Code de la commande publique…

01/02/2024

#Recevabilité des candidats #Résiliation du marché #Mise en concurrence du marché public
picto sante

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise…
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière après avoir recueilli les éléments d’information auprès de…

02/03/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Cumul d'activités
picto sante

La revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux…
La REMED (revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médiaux) est une méthode d’amélioration de la qualité des soins et de prévention du risque iatrogène médicamenteux élaborée par la…

09/05/2014

#Médicament

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés