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Erreur manifeste d'appréciation

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Erreur manifeste d'appréciation dans l'actualité

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Erreur manifeste d'appréciation dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

01/01/2024

#Opération d'aménagement #Plan local d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et…
Si la collectivité n’est pas chargée d’un contrôle de fond sur la déclaration faite par le pétitionnaire, elle se doit toujours d’effectuer un contrôle restreint, dit de l’erreur manifeste d’appréciation.…

08/12/2022

#Permis de construire #Construction immobilière

Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher
Ce tableur définit les surfaces à prendre en compte dans le calcul de la surface de plancher. Si la collectivité n’est pas chargée d’un contrôle de fond sur les éléments…

07/09/2017

picto amenagement-des-territoires

Déléguer l’organisation des transports publics
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En la matière, le juge administratif n’exerce en effet qu’un contrôle infra-minimum (ou minorum), de…

03/09/2024

#Transports #Contrat de concession #DSP
picto institutions-et-administration-territoriale

Encadrer les manifestations sur la voie publique
Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé dans un but commercial, culturel, publicitaire ou de simple réjouissance.Toute manifestation…

22/04/2024

#Manifestation publique #Maintien de l'ordre public
picto culture-et-communication

Préparer une check-list pour l’organisation d’une manifestation
Toute collectivité est amenée, plusieurs fois par an, à organiser des manifestations de nature et d’envergure différentes : pose de première pierre, réception d’association, inauguration de bâtiment communal, etc. Chaque situation…

28/04/2011

#Manifestation publique
picto culture-et-communication

Communiquer sur les manifestations sportives
Toute association sportive – quelle que soit la discipline – ou toute collectivité a besoin de communiquer sur les manifestations qu’elle organise. Cette communication revêtira des niveaux différents selon le type d’événement,…

17/03/2021

#Sport #Opération de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Faire face à une manifestation non déclarée
Il revient au maire, et subsidiairement au préfet, de recevoir les déclarations préalables aux manifestations qui doivent se dérouler sur la voie publique, et le cas échéant d’en interdire la…

14/04/2024

#Maintien de l'ordre public
picto sante

La procédure de cassation devant le Conseil d’État
La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction…

17/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste
En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une procédure en état d’abandon manifeste.…

24/09/2023

#Construction immobilière #Procédures contentieuses
picto culture-et-communication

Ouverture d’une manifestation consacrée aux métiers « remplacés »
Un maire doit prononcer un discours d’ouverture d’une manifestation consacrée aux métiers « remplacés » dans sa commune. Il aura à mettre en avant la spécificité humaine à travers les gestes d’autrefois ;…

06/07/2011

#Discours
picto marches-publics

Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une exclusion définie par le Code de la commande publique…

01/02/2024

#Recevabilité des candidats #Mise en concurrence du marché public #Résiliation du marché
picto sante

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise…
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière après avoir recueilli les éléments d’information auprès de…

02/03/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Cumul d'activités
picto sante

La revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux…
La REMED (revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médiaux) est une méthode d’amélioration de la qualité des soins et de prévention du risque iatrogène médicamenteux élaborée par la…

09/05/2014

#Médicament
picto sante

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une…
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration hospitalière après avoir recueilli les éléments d’information auprès de…

02/03/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Cumul d'activités

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