Exécution financière des marchés publics
Exécution financière des marchés publics dans l'actualité
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Article
Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement… -
Article
La Direction juridique de Bercy précise le cadre des modifications autorisées des…
La réglementation des marchés publics 2016 a profondément refondu le cadre de légalité des actes modificatifs des marchés en cours d’exécution. -
Article
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
Article
Mesures sanitaires liées au Covid-19 : comment compenser les conséquences des surcoûts…
Afin de faire face aux conséquences économiques, sociales et financières liées à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles…
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Article
25/08/2020 Marchés de défense ou de sécurité
Quelles sont les conséquences du Brexit sur l'exécution des marchés…
Une longue réponse ministérielle du 11 août 2020 fait le point sur les conséquences du Brexit pour les marchés de défense et de sécurité. Selon le ministre de l’Économie, en cas de Brexit… - Article
Exécution financière des marchés publics dans les ressources documentaires
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
24/09/2019
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
22/04/2021
Mettre en œuvre un plan de progrès
20/02/2021
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
27/09/2023
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des…
30/09/2020
Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché…
16/01/2019
Archiver les documents relatifs aux marchés publics
11/02/2021
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
02/07/2020
Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
24/11/2022
Une offre pour chaque métier
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