Exemple calcul indemnité rupture conventionnelle fonction publique
Exemple calcul indemnité rupture conventionnelle fonction publique dans l'actualité
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Article juridique
Comment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
En quoi la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une…
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif… -
Article juridique
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes…
Exemple calcul indemnité rupture conventionnelle fonction publique dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Module de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
25/01/2022
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat…
21/01/2022
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
13/03/2024
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
12/11/2023
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Une offre pour chaque métier
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