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Exercice illégal de la profession d'infirmier

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Exercice illégal de la profession d'infirmier dans l'actualité

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Exercice illégal de la profession d'infirmier dans les ressources documentaires

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L’exercice illégal de la profession de sage-femme
La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait l’objet d’une protection spécifique, en des termes juridiquement…

22/05/2022

#Sage-femme
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L’exercice illégal de la profession de médecin
L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un…

01/12/2016

#Médecin
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Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers
Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années d’incertitude, l’Ordre national des infirmiers a obtenu non seulement sa propre survivance,…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel infirmier
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Quelles sont les responsabilités de l’infirmier en situation d’urgence ?
Le cadre réglementaire d’exercice de l’infirmier est assez clairement défini par le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 sur les actes professionnels et l’exercice de la profession d’infirmier, modifié à plusieurs…

07/12/2017

#Dispositif d'urgence et de crise #Personnel infirmier
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Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels…
« L’ordre professionnel » fait généralement référence à la sphère médicale (Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes). Or les ordres professionnels des professions paramédicales existent et recouvrent un certain nombre de professions.…

17/07/2014

#Management #Filière médicale et médico-sociale
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Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches…
Aucune donnée n’existe sur les glissements de tâches ou plus juridiquement sur l’exercice illégal d’un métier protégé (tel que la médecine ou l’exercice des professions paramédicales toutes réglementées). En effet,…

08/03/2016

#Responsabilité #Professionnel de santé
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Préparer et mettre en place l’intervention d’un SSIAD : le…
Le dossier de soins infirmiers (DSI) est un outil fondamental de la prise en charge du patient à domicile. Il s’inscrit depuis de nombreuses années dans les textes qui régissent…

30/04/2011

#Patient #Dossier médical
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Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
De manière générale, la responsabilité infirmière recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles un infirmier peut être appelé à répondre de ses actions ou de ses omissions du fait de ses…

21/03/2023

#Faute #Loi et réglementation #Responsabilité #Personnel infirmier
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Quels sont les actes médicaux interdits par la loi ?
Selon la définition donnée par la commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé, l’acte médical correspond à « tout acte dont la réalisation par des moyens…

08/03/2023

#Infraction #Loi et réglementation #Responsabilité #Médecin #Soins
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Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
L’ensemble des ordres professionnels des professions médicales, dans une approche de nature corporative, ont une mission non seulement de représentation et de défense des intérêts de chacune des professions, mais…

25/02/2016

#Gestion administrative
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L’évolution des missions du psychologue en gérontologie
La profession de psychologue hospitalier est juridiquement réglementée : celui-ci élabore et met en œuvre des actions préventives, curatives et de recherche auprès des patients et des familles. Il bénéficie pour…

13/10/2021

#Accompagnement des publics #Résident #EHPAD
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Accéder à la profession d’assistant maternel
Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent obtenir un agrément, délivré par le président du conseil départemental de leur département de résidence (CASF, art. L. 421-3). La présente fiche explique les…

30/10/2021

#Assistant maternel #Certification
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Communiquer avec les écoles d’infirmières (IFSI)
Avec l’allongement de la vie et le vieillissement de la population, la charge en soins s’est fortement développée, ce qui nécessite une augmentation des moyens humains et notamment du personnel…

23/06/2014

#Communication externe #Coopération locale
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Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Selon le plan comptable général, les comptes de régularisation servent à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé les charges…

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif

Une offre pour chaque métier

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

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