Faute professionnelle
Faute professionnelle dans l'actualité
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Article
Pénurie de personnels dans les crèches : il faut "une remise à…
Le turn-over s'aggrave dans les crèches, les tâches administratives augmentent et les horaires s'allongent au détriment d'un "encadrement optimal" des bébés, alertent professionnels et collectivités favorables… -
Article
La formation professionnelle continue protège-t-elle encore les parcours professionnels ?
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font… -
Article
Élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics
À partir de ce mardi 25 juin 2019, les professionnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques élisent leurs représentants. -
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Laurent Cacciatore : « Le plan de continuité de l'activité est essentiel…
Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités doivent se coordonner pour maintenir une continuité d’activité et protéger les agents. Laurent Cacciatore,…
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Article
28/07/2016 Dialogue social
Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… - Article
Faute professionnelle dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…
08/07/2016
Quels sont les différents types de faute susceptibles d’engager la…
21/03/2023
La responsabilité civile d’un établissement ou d’un professionnel de santé…
06/07/2015
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être…
02/03/2022
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
19/11/2023
Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?
02/03/2022
Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son…
02/03/2022
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique…
05/04/2020
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles…
02/03/2022
Qu’est-ce qu’une faute technique ?
18/10/2017
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
21/05/2015
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
08/11/2015
Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?
25/11/2022
Quels sont les différents types de faute technique ?
10/10/2018
Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par…
03/06/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...