Différence entre fonction publique d'état et fonction publique territoriale

Les agents (fonctionnaires) qui travaillent directement pour l’État, pour une collectivité territoriale ou pour certains hôpitaux forment la fonction publique. Ce sont les trois grandes fonctions publiques. Elles regroupent tous ceux et celles qui ont un lien contractuel avec une administration. Le code de la fonction publique s’applique à l’ensemble de ces agents.

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Les différends entre un fonctionnaire et son administration sont réglés par le juge administratif. La fonction publique concerne une grande gamme de métiers : enseignants, douaniers, mais aussi architectes ou paysagistes, etc. Ces métiers sont accessibles par concours dont les lauréats ont un statut particulier. Il se décline en plusieurs catégories hiérarchiques A, B et C, qui elles-mêmes comptent des corps et des grades.

Fonction publique d’État et fonction publique territoriale : quelle est la différence ?

La différence essentielle entre la fonction publique d’État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d’action des politiques que l’agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d’État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux. Un des avantages est que le fonctionnaire territorial connaît à l’avance son lieu de résidence.

Chaque fonction publique présente des particularités réglementaires quant à la gestion des ressources humaines.

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Quelles sont les spécificités de la fonction publique d’État ?

La fonction publique d’État concerne les fonctionnaires dont l’employeur est l’État. À titre d’exemple, les militaires, les enseignants liés à l’Éducation nationale, les inspecteurs des impôts, les officiers de police sont des agents d’État. Ils sont au service du développement des politiques nationales sur l’ensemble du territoire.

La FPE se concentre d’une part dans les administrations centrales comme les ministères et leurs services centraux et d’autre part dans certains services déconcentrés comme les préfectures ou les rectorats. La majorité des emplois sont occupés par des fonctionnaires. La loi permet toutefois, dans des cas précis, l’embauche d’agents contractuels.

Il est nécessaire de passer un concours pour intégrer la FPE. Les avis de concours sont publiés dans le calendrier général des concours.

Quelles sont les spécificités de la fonction publique territoriale ?

Les premières lois de décentralisation de 1982 ont conduit à la création d’une fonction publique spécifique pour les collectivités territoriales, c’est-à-dire rattachée aux régions, départements et communes. Les agents territoriaux ainsi que ceux des offices publics d’HLM sont régis par la loi du 26 janvier 1984. Ils ont pour mission principale la mise en œuvre de services publics à l’échelon d’un territoire dans des domaines aussi divers que l’éducation, la santé ou l’urbanisme.

La plupart des fonctionnaires territoriaux sont également recrutés par concours. Cependant, l’embauche directe est possible, en particulier pour les emplois de la catégorie C. Les missions et les degrés de responsabilité sont variés et le plus souvent proches des administrés. Cela permet au fonctionnaire de mesurer au niveau local les effets de son travail.

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Publié le 06/08/2023

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