Fonctionnement d'un foyer logement
Fonctionnement d'un foyer logement dans l'actualité
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Article
Logements de fonction : fin de gratuité des avantages accessoires
Depuis la publication du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les conditions d'attribution des logements de fonction ont été modifiées. La fin de la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité,… -
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Les gardiens d'immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit
Le droit des gardiens d'immeubles HLM à disposer d'un logement de fonction gratuit est "sécurisé" et "réaffirmé" par un décret de 2012 dont l'application, à compter… -
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Logement : les allocataires de bonne foi pourront conserver leurs aides même…
Un récent décret prévoit le maintien des aides au logement pour les allocataires de bonne foi en cas de loyers… -
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Les gardiens HLM bientôt délogés ? Un décret menace leur logement de…
Un décret censé entrer en vigueur en septembre menace de priver les gardiens d'immeuble HLM ayant le statut de fonctionnaires de leur logement de fonction, ce qui menace leur mission…
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01/02/2023 Fonction publiqueDu salaire au logement, le Gouvernement tente de réenchanter les…
Salaires, accès au logement, promotions : en pleine crise d'attractivité de la fonction publique, le Gouvernement a lancé mardi 31 janvier 2023 à Nantes une série de "chantiers" pour tenter de rendre leur attrait au millier… -
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Fonctionnement d'un foyer logement dans les ressources documentaires
Logement de fonction
13/03/2025
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
06/02/2025
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
26/03/2025
Concéder un logement de fonction
13/01/2025
Les logements de fonction
05/01/2012
Les concessions de logement
24/07/2017
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
21/03/2022
État des lieux pour logement de fonction
24/07/2017
Délibération attribuant un logement de fonction
14/09/2023
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
30/09/2022
Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue…
30/09/2022
Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…
15/01/2025
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…
15/01/2025
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