#

Grade à acces fonctionnel

picto actu

Grade à acces fonctionnel dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Grade à acces fonctionnel dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
L’analyse fonctionnelle distingue le besoin de la fonction du besoin du produit ou du service acheté. Elle procède en termes de fonctionnalités attendues pour répondre au besoin et non en…

03/11/2022

#Définition des besoins
picto ressources-humaines

Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des…
Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau précise également les grades de référence…

18/01/2021

#Indemnités #Filière technique
picto sante

Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de…
Le principe de séparation du grade et de l’emploi est affirmé par l’article L. 411-5 du Code général de la fonction publique (CGFP), suivant lequel le grade peut être dissocié de…

27/02/2022

#Emploi #Statut
picto ressources-humaines

Emploi fonctionnel (généralités)
Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

08/10/2023

#Cadre d'emploi #Cadre
picto ressources-humaines

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre d'emploi #Cadre
picto ressources-humaines

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IFTS et des montants…
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, et indique les montants applicables par grade.

28/12/2016

#Indemnités #Protocole (méthode)
picto education

La protection fonctionnelle des agents publics
Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Accorder la protection fonctionnelle à un agent
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux…
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants applicables par grade. Le tableau précise également les corps…

11/09/2023

#Indemnités
picto ressources-humaines

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Détachement #Départ
picto ressources-humaines

Avancement de grade dans la fonction publique territoriale
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de…

15/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto ressources-humaines

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux…
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables par grade. Un tableau complémentaire précise les corps de…

19/03/2020

#Indemnités #Filière technique
picto sante

L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
L’égalité de traitement dans la fonction publique est un principe (préambule de la Constitution de 1946). Le déroulement de carrière des agents doit s’effectuer dans le cadre d’un statut sans…

27/02/2022

#Avancement de grade
picto services-a-la-population

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

20/06/2023

#Organisation des services

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas suffisante pour juger le critère financier

08/12/2020

Une addition simple de l'ensemble des prix d'un bordereau n’est pas ...

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en 2023 et 2024

06/10/2023

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les principales échéances en ...

Quels sont les impacts de ChatGPT dans les marchés publics ? *

05/06/2023

Quels sont les impacts de ChatGPT dans les marchés publics ? *

Vers une meilleure reconnaissance du métier d'ATSEM

28/11/2023

Vers une meilleure reconnaissance du métier d'ATSEM

Peut-on dépasser le montant maximum d'un accord-cadre à marchés subséquents ?

13/09/2022

Peut-on dépasser le montant maximum d'un accord-cadre à marchés ...

Voir tous les articles publiés