Grade à acces fonctionnel
Grade à acces fonctionnel dans l'actualité
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Article
Apprécier les seuils par unité fonctionnelle
L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille… -
Article
Comment accéder au grade de directeur de CIO ?
Une note de service, parue au BO du 20 décembre, fixe, pour 2013, les modalités et conditions d'accès au grade de… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus… -
Article juridique
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection…
Grade à acces fonctionnel dans les ressources documentaires
Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
03/11/2022
Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des…
18/01/2021
Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de…
27/02/2022
Emploi fonctionnel (généralités)
15/01/2024
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
08/10/2023
Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IFTS et des montants…
28/12/2016
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
27/01/2022
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux…
11/09/2023
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
03/02/2022
Avancement de grade dans la fonction publique territoriale
15/05/2022
Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux…
19/03/2020
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
27/02/2022
Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
11/12/2023
Une offre pour chaque métier
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Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...