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Guide des infractions

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Guide des infractions dans l'actualité

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Guide des infractions dans les ressources documentaires

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Infractions au contrôle technique
 Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs. À noter que vous pouvez retrouver l’ensemble de ces libellés…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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Le cumul d’infractions
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours bien connue des agents verbalisateurs.Nous verrons dans une première partie la procédure de constatation…

16/07/2023

picto services-a-la-population

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web
Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital assistant) ou de TIE (terminal…

20/09/2022

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Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans autorisation
Depuis l’adoption du Nouveau Code de procédure pénale, toutes les infractions doivent revêtir un double caractère : matériel et intentionnel.Entrant dans le champ des infractions pénalement répréhensibles, les infractions au droit…

18/01/2023

#Aménagement territorial
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Éditer des guides pratiques pour le personnel
Les guides pratiques à l’attention du personnel répondent au besoin de l’employeur de communiquer des informations utiles aux agents dans leur quotidien professionnel. Ces guides permettent d’assurer la qualité de…

04/09/2023

#Support de communication #Communication interne
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Guide de préparation aux situations sanitaires exceptionnelles
Vingt ans après la publication de la  loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, rendant obligatoire le plan blanc d’établissement (CSP, art. L. 3110-7), le ministère de…

01/09/2024

#Gestion de crise #Établissement de santé
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Définition et typologie des infractions volontaires
L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence –, les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

01/07/2024

picto sante

Patient traceur : guide d’entretien
La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré un guide méthodologique, Le patient traceur en établissement de santé. Méthode d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui…

18/06/2018

#Patient #Politique de Santé #HAS
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Concevoir et animer une visite guidée du patrimoine
La visite guidée est l’une des solutions souvent choisie pour mettre en valeur des lieux et éléments patrimoniaux auprès des publics. Mais comment faire pour que cette rencontre entre lieu,…

03/04/2018

#Médiation culturelle #Événement culturel #Tourisme
picto sante

Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale
Le nouveau Guide du bon usage des examens d’imagerie médicale, mis en ligne depuis mars 2013 par la Société française de radiologie (SFR) et la Société française de médecine nucléaire (SFMN),…

17/02/2015

#Prévention médicale
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Distinguer les différents types d’infraction
Le droit pénal de l’urbanisme, matière hybride confrontant les exigences procédurales du droit pénal au particularisme du droit de l’urbanisme, a connu une évolution pour le moins chaotique au gré…

27/04/2020

#Autorisation d'occupation du sol
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Guide « Parent à Paris »
Ce magnifique guide présente toutes les ressources proposées à Paris pour les parents et leurs enfants (par tranches d’âge), il peut servir de base pour la rédaction d’un guide dans…

10/04/2013

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Guide du directeur d’ALSH
Ce guide du directeur d’ALSH a été formalisé par la ville de Toulon afin de guider ses responsables des temps périscolaires (souvent directeur de l’école par ailleurs) dans leurs missions,…

01/07/2024

#ALSH #Directeur
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La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

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Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Ce document recense les différentes infractions contraventionnelles redevables de l’amende forfaitaire des quatre premières classes.Vous pourrez retrouver aussi ces infractions dans le Guide des infractions – édition 2023 des Éditions Weka.

20/09/2022

#Police de la voie publique

Une offre pour chaque métier

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