Heures supplémentaires fonction publique territoriale
Heures supplémentaires fonction publique territoriale dans l'actualité
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Article juridique
Quelle constitutionnalité pour les 1 607 heures dans la fonction publique territoriale…
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 29 juillet 2022 conformes à la Constitution les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui impose 35 heures hebdomadaires de travail dans… -
Article juridique
Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles… -
Article juridique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002… -
Article
Décontingentement programmé des heures supplémentaires dans la fonction publique
À l'occasion d'une question posée par un parlementaire, Éric Woerth a confirmé la finalisation du projet de décret prévoyant la suppression des plafonds d'heures supplémentaires.
Heures supplémentaires fonction publique territoriale dans les ressources documentaires
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Comment moduler le temps de travail ?
10/12/2023
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…
08/01/2024
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
15/01/2024
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
18/01/2022
Les stagiaires dans la fonction publique territoriale
10/09/2023
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...