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Hospitalisation d'office

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Hospitalisation d'office dans l'actualité

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Hospitalisation d'office dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative
Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police administrative, être amené à procéder à l’hospitalisation…

08/09/2023

#Dispositif d'urgence et de crise #Police administrative
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Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière…
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une modalité d’hospitalisation à part entière, portée par des établissements de santé. Les structures d’HAD sont des établissements de santé soumis aux mêmes obligations que…

24/02/2013

#Circuit du médicament #Soins à domicile
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Check-list de sortie d’hospitalisation
La sortie d’hospitalisation constituant un moment à risque de rupture de la continuité des soins, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une « check-list de sortie d’hospitalisation supérieure à…

20/11/2016

#Protocole (méthode) #HAS
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La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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La charte de l’enfant hospitalisé
La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements de santé. Elle résume et réaffirme les droits des enfants…

05/05/2019

#Enfant #Droits du patient
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Créer un office de commerce
L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances associées à ces équipements (pollution visuelle, concurrence…

25/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale
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Intervenir en cas de troubles mentaux
C’est en 1838 qu’est intervenue la loi dite « Esquirol », premier texte fixant un régime juridique spécifique aux personnes atteintes de troubles mentaux. Depuis, de nombreuses autres lois sont intervenues, tendant…

22/06/2012

#Personne handicapée #Politique de Santé
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Modèle de statut type d’un office de tourisme
Le statut type d’un office de tourisme permet de préciser les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement de l’office du tourisme ainsi que la modification des statuts et la…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation
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Hospitalisation à domicile au cours de l’ante- et du post-partum
D’une façon générale, les situations pouvant relever d’une hospitalisation à domicile (HAD) au cours de l’ante- et du post-partum sont toutes des situations nécessitant une hospitalisation maternelle, sans la nécessité…

02/02/2016

#Soins à domicile
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Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique du directeur de la structure, qui, à l’instar d’un chef d’orchestre, imprime une identité et une…

03/10/2018

#Tourisme #Chef de service
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Modèle de statuts pour toutes formes de régies d’un office…
Bien gérer un office nécessite de disposer de ressources propres pouvant provenir notamment d’une régie au sein de l’office encaissant les prestations d’actions touristiques proposées dans le cadre de la…

03/10/2018

#Tourisme #Loi et réglementation
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Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée. Conformément…

04/03/2020

#Droit de vote #Patient
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Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres…

03/10/2018

#Tourisme #Délibération
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Le contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins sans…
Depuis la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, le…

01/01/2025

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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