Incompatibilité conseiller municipal et fonctionnaire territorial
Incompatibilité conseiller municipal et fonctionnaire territorial dans l'actualité
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Article
Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise… -
Article
Le conseil municipal de Marseille augmente le temps de travail des agents…
Le conseil municipal de Marseille a officiellement adopté lundi 9 avril une motion augmentant de 40 heures, à 1 607 heures, le temps de travail annuel des 12 000 agents municipaux, au cœur d'une enquête… -
Article
Réforme territoriale: feu vert du Conseil constitutionnel au tableau des conseillers territoriaux
Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers… -
Article juridique
Installation et gouvernance des conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars 2020…
Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai.…
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Article juridique
12/06/2020 Élus
Élections municipales et renouvellement progressif des conseils d'administration des CCAS
La composition des conseils d'administration des CCAS dépend en partie de l'élection des conseillers municipaux. La désignation des membres du conseil d'administration est perturbée en raison des perturbations liées… - Article juridique
Incompatibilité conseiller municipal et fonctionnaire territorial dans les ressources documentaires
Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
05/11/2019
Convoquer un conseil municipal
06/03/2022
Les incompatibilités avec le mandat municipal
20/02/2014
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?
10/02/2024
Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
06/09/2016
Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal…
19/09/2021
Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
25/07/2020
Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes
19/09/2021
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
19/09/2021
Rédiger son magazine municipal en période électorale
25/05/2020
La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées
25/09/2021
Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
20/03/2017
Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants
05/05/2011
Cérémonie de départ en retraite de fonctionnaires territoriaux
30/09/2012
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...