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Incompatibilités

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Incompatibilités dans l'actualité

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Incompatibilités dans les ressources documentaires

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Les incompatibilités avec le mandat municipal
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres…

20/02/2014

#Mandat
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Les incompatibilités avec le mandat de conseiller départemental
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, et même d’être élu, mais le cumul du mandat…

13/01/2015

#Conseil départemental #Cumul d'activités
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Les incompatibilités avec le mandat de conseiller régional
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, et même d’être élu, mais le cumul du mandat…

22/03/2016

#Conseil régional #Cumul d'activités
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Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités…
La période probatoire s’applique à tous les praticiens issus du Concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, de type 1 ou de type 2, à l’exception des praticiens hospitaliers…

13/09/2012

#Contrat de travail #Praticien hospitalier
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Courrier de refus de disponibilité pour activité privée après avis…
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui refuse la disponibilité demandée dans ce cadre, au motif de l’avis d’incompatibilité émis par la Commission de…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Transmission au directeur général de l’agence régionale de santé des…
Au vu de ces résultats, le directeur général de l’ARS peut arrêter la liste des membres du conseil de surveillance. Bien qu’il ait « compétence liée » au vu des résultats électoraux,…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Connaître les conditions d’éligibilité des conseillers communautaires
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a prévu que les conseillers communautaires sont élus pour la même durée…

10/06/2016

#Éligibilité
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Engager une procédure de démission d’office d’un conseiller
Le mandat est acquis par l’élection pour une durée déterminée. Toutefois, les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines hypothèses, ce mandat peut être…

12/05/2013

#Démission
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Déclarer son mandataire financier
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Tout…

14/11/2021

#Mandataire #Financement de campagne électorale
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La démission du président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président.…

08/05/2012

#Président du conseil régional #Démission
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Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal…
Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité, absences répétées). Les procédures de remplacement seront différentes, non pas selon…

19/09/2021

#Conseiller municipal
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La démission du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne…

17/02/2016

#Président du conseil départemental #Démission
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Toutefois, Les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines hypothèses, lorsque l’élu se retrouve…

16/07/2019

#Élu #Démission
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Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne frappée d’inéligibilité ne peut pas se présenter à un scrutin. Pour être…

20/02/2020

#Éligibilité
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Stocker, manipuler et se protéger des produits chimiques
Avant la visite de l’ACFI dans votre collectivité, vous souhaitez identifier et remédier à d’éventuelles carences dans le stockage et l’utilisation de produits chimiques. Vous avez engagé une démarche d’évaluation…

08/12/2011

#Risque professionnel #Santé et sécurité au travail

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