Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation du préjudice subi dans l'actualité
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Article
Pas de préjudice indemnisable si aucun candidat n’a présenté de réponse avec…
Lorsqu’un pouvoir adjudicateur autorise expressément les réponses avec variantes, il doit mentionner les exigences minimales que les variantes doivent respecter… -
Article
Marché public d’assurance : quelle indemnisation pour un candidat irrégulièrement évincé?
Les candidats victimes de décisions irrégulières peuvent, sous condition, être indemnisés du préjudice subi. -
Article
Comment indemniser les candidats en cas d'éviction irrégulière ?
Plusieurs décisions récentes du juge administratif permettent de faire le point sur les demandes d'indemnisation pour le préjudice subi d'entreprises qui s'estiment lésées par un manquement d'un pouvoir adjudicateur… -
Article
Quelles sont les règles d’indemnisation du concessionnaire pour les biens dits de…
Lorsque la collectivité publique résilie une concession de service public avant son terme normal, le concessionnaire est fondé à demander l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison…
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11/02/2019 Finances locales
"Gilets jaunes" : les grandes villes demandent une "réunion d'urgence" pour…
Les élus des grandes villes et métropoles ont réclamé dimanche 10 février 2019 "une réunion d'urgence" au gouvernement, compte tenu des "préjudices subis par les habitants et les commerçants" après 13 semaines… - Article juridique
Indemnisation du préjudice subi dans les ressources documentaires
Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
29/11/2022
Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs…
06/07/2015
Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées…
27/01/2021
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de…
21/09/2014
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…
21/10/2023
La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation…
17/07/2018
Les préjudices patrimoniaux
04/04/2018
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
20/05/2015
Qu’est-ce qu’un préjudice d’impréparation ?
21/05/2015
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
28/03/2017
Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
27/09/2023
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
Demande d’indemnisation des pertes – procédure des calamités agricoles –…
15/01/2014
Marché à bons de commande : modèle de demande d’indemnisation…
16/06/2021
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
13/03/2023
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