Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans l'actualité
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Article
Un fonctionnaire peut-il refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)…
Un fonctionnaire ne peut refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à moins de démontrer le caractère illicite de la demande d’heures supplémentaires. -
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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
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Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut… -
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Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au paiement des…
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le…
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06/07/2018 Exécution des marchés
Comment faire face à un dépassement des sommes dues à…
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement… - Article
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les ressources documentaires
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…
10/09/2023
Compenser les travaux d’élection
14/02/2022
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
28/12/2016
Faire face à des travaux non prévus
05/03/2024
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Arrêté portant attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes…
14/12/2022
Tableau récapitulatif des grades éligibles aux IHTS
22/09/2022
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
08/05/2022
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
09/01/2024
Une offre pour chaque métier
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