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Indice de calcul des traitements

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Indice de calcul des traitements dans l'actualité

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Indice de calcul des traitements dans les ressources documentaires

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Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)
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Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements…
Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique.Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils…

09/01/2024

#Traitement
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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

09/01/2024

#Traitement #Indemnités
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Calcul de l’indice synthétique d’une commune de plus de 10…
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.

18/03/2024

#DGF #Revitalisation territoriale
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Calcul de l’indice synthétique d’une commune entre 5 000 et…
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique 2023 d’une commune de 5 000 à 9 999 habitants.

09/05/2023

#DGF #Revitalisation territoriale
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Barème des traitements pour les établissements en zone 1 indemnité…
Cet outil vous propose un barème des traitements indiciaires avec calcul du SFT, de l'indemnité de résidence et des IHTS selon l'indice majoré pour les collectivités et établissements publics classés…

07/02/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Barème des traitements pour les collectivités et établissements publics classés…
Cet outil vous propose un barème des traitements indiciaires avec calcul du SFT, de l'indemnité de résidence et des IHTS selon l'indice majoré pour les collectivités et établissements publics classés…

07/02/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Barème des traitements pour les collectivités et établissements publics classés…
Cet outil vous propose un barème des traitements indiciaires avec calcul du SFT, de l'indemnité de résidence et des IHTS selon l'indice majoré pour les collectivités et établissements publics classés…

07/02/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

Verser le supplément familial de traitement
Instauré en 1941, supprimé en 1944 puis rétabli par l’ordonnance du 6 janvier 1945, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un avantage social obligatoire qui permet d’augmenter le traitement en…

09/01/2024

#Traitement #Avantages sociaux
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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Indemnités #Absence
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Calculer et verser l’indemnité de résidence
Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
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Calculer les primes des agents à temps partiel et à…
Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée sur la base d’un rapport entre les heures réalisées au titre de…

16/06/2020

#Temps de travail #Primes
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou…

15/02/2022

#Cotisations #Gestion de la paie

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