#

Jour de congé déménagement fonction publique

Termes associés : Mobilité (agent) Indemnités

Que disent les textes sur le congé pour déménagement dans la fonction publique ?

Le code général de la fonction publique ne prévoit pas de droit à congé pour déménagement. L’agent public ne peut donc pas s’absenter sur ses heures de travail pour organiser le déménagement de sa résidence.

Que se passe-t-il en pratique ?

En pratique, il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation exceptionnelle d’absence de 1 à 3 jours pour déménagement. Néanmoins, chaque administration a ses propres règles en matière de jours de congé de déménagement dans la fonction publique. Il convient d’interroger la direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée.

La demande d’absence doit être formulée bien à l’avance. Sinon, elle risque d’être refusée pour raison de service.

picto ress-doc

Jour de congé déménagement fonction publique dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’un détachement

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’un détachement.

26/06/2024

#Détachement #Mobilité (agent) #Document de procédure administrative
picto ressources-humaines

Arrêté portant réintégration après détachement

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant réintégration après détachement.

26/06/2024

#Détachement #Mobilité (agent) #Document de procédure administrative
picto ressources-humaines

Arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du…

Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du refus d’un poste proposé après détachement.

26/06/2024

#Détachement #Mobilité (agent) #Document de procédure administrative
picto ressources-humaines

Réintégrer un agent après une position de détachement

La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action…

12/05/2024

#Détachement #Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

07/05/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
picto ressources-humaines

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

La notion de mobilité est un élément clé dans la carrière du fonctionnaire territorial, notamment pour mettre en adéquation le grade et la fonction de tout agent qui a sa…

07/05/2024

#Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Délibération instaurant des indemnités pour travail de dimanche et de…

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.

22/04/2024

#Délibération #Indemnités #Horaires de travail #Filière médicale et médico-sociale
picto ressources-humaines

Délibération instaurant des indemnités pour travail de nuit dans la…

Cet outil vous offre un modèle de délibération afin d’instaurer des indemnités pour travail de nuit dans la filière sociale.

22/04/2024

#Délibération #Indemnités #Horaires de travail #Filière médicale et médico-sociale
picto ressources-humaines

Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.Si répondre favorablement…

28/03/2024

#Management #Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

26/03/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
picto ressources-humaines

L’indemnité de précarité des agents contractuels

21/03/2024

#Indemnités #Départ #Contractuel
picto ressources-humaines

Répartition de la fraction représentative des frais d’emplois (FRFE) entre…

Cet outil vous offre une trame pour vous aide à calculer la répartition de la fraction représentative des frais d'emplois (FRFE) entre les différents mandats.

14/03/2024

#Élu #Indemnités
picto actu

Jour de congé déménagement fonction publique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés