Jour de congé déménagement fonction publique
Que disent les textes sur le congé pour déménagement dans la fonction publique ?
Le code général de la fonction publique ne prévoit pas de droit à congé pour déménagement. L’agent public ne peut donc pas s’absenter sur ses heures de travail pour organiser le déménagement de sa résidence.
Que se passe-t-il en pratique ?
En pratique, il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation exceptionnelle d’absence de 1 à 3 jours pour déménagement. Néanmoins, chaque administration a ses propres règles en matière de jours de congé de déménagement dans la fonction publique. Il convient d’interroger la direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée.
La demande d’absence doit être formulée bien à l’avance. Sinon, elle risque d’être refusée pour raison de service.
Jour de congé déménagement fonction publique dans les ressources documentaires
Arrêté portant réintégration en surnombre à la suite d’un détachement
26/06/2024
Arrêté portant réintégration après détachement
26/06/2024
Arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du…
26/06/2024
Réintégrer un agent après une position de détachement
12/05/2024
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
07/05/2024
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
07/05/2024
Délibération instaurant des indemnités pour travail de dimanche et de…
22/04/2024
Délibération instaurant des indemnités pour travail de nuit dans la…
22/04/2024
Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…
28/03/2024
Répartition de la fraction représentative des frais d’emplois (FRFE) entre…
14/03/2024
Une offre pour chaque métier
Jour de congé déménagement fonction publique dans l'actualité
-
Article
19/09/2023 SubventionsCommande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants… -
Article
-
Article
-
Article
-
Article
-
Article