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Justificatif de domicile

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Justificatif de domicile dans l'actualité

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Justificatif de domicile dans les ressources documentaires

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Attestation sur l’honneur de domicile
L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse de domicile ou de résidence des futurs…

05/05/2014

#Mariage
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Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue…
L’article 4 du décret du 10 mai 2007 pris pour l’application de la loi du 14 novembre 2006 relative à la validité des mariages est venu préciser la nécessité de justifier…

05/05/2014

#Mariage
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Les services d’autonomie à domicile effectuant des prestations de soins…
2 réformes de grande ampleur sont venues transformer le secteur médico-social assurant des prestations de soins à domicile.Tout d’abord, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la…

08/02/2024

#Professionnel de santé #Soins à domicile
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme…

24/07/2023

#Service d'aide à domicile #Soins à domicile
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Le cahier des charges des services autonomie à domicile
En France, plus de 10 000 structures composent le secteur de l’aide et du soin à domicile, rendant ainsi possible le souhait majoritaire des Français de vivre chez eux le plus longtemps…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile #Traitement des résidents
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile
Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile
Les structures médico-sociales ayant pour mission d’assurer l’aide, l’accompagnement ou le soin au domicile d’un bénéficiaire sont particulièrement exposées au risque de maltraitance.En effet, la configuration spécifique du travail au…

03/09/2024

#Maltraitance #Management
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Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Préparer le CPOM d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile
Ces dernières années ont été marquées, dans les structures médico-sociales, par le passage du « directeur gestionnaire » au « directeur pilote », voire au « directeur stratège ». Ainsi, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015…

20/12/2022

#Service d'aide à domicile #Finances #Performance (qualité)
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La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions…

21/02/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Encourager l’autonomie d’intervention pour les agents dans les structures médico-sociales…
Le travail dans les structures médico-sociales à domicile change, se transforme. On sait que les Français souhaitent vieillir à domicile ; ils entrent en institution de plus en plus tard, laissant…

20/07/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Responsabilité #Management
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Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté
Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de personnes âgées de plus de 60 ans et 4,8 millions de…

27/06/2020

#Personne âgée #Service d'aide à domicile #NTIC
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Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce de dépense obéit à des règles très précises,…

13/06/2022

#Certificat électronique de signature #Pièce justificative de paiement
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La coordination des soins à domicile par le numérique
Depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui tend à favoriser le maintien à domicile de nos concitoyens en perte d’autonomie, le…

02/02/2025

#Dossier médical

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