Licenciement

Licenciement dans l'actualité

Article
19/06/2012 Emploi

L'AFPA aux côtés des licenciés économiques

AFPA Transitions va accompagner les licenciés économiques dans 11 bassins d'emplois.
Article
01/09/2011 Insertion

Insertion : un nouveau dispositif d'accompagnement pour les licenciés économiques

A compter de septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit permettre un retour rapide et durable à l’emploi…
Article
13/01/2010 Droits et obligations

Sanction disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle

Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire…
Article
03/05/2023 Droits et obligations

Abandon de poste dans la fonction publique territoriale : l'agent peut être…

L'abandon de poste peut être défini comme l'absence irrégulière d'un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. À l'issue de la constatation de l'absence…

Licenciement dans les ressources documentaires

Agent contractuel : licenciement

Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat par ce dernier, désireux ou contraint de rompre le…

18/10/2022

#Licenciement #Loi et réglementation #Contractuel

Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est…

06/10/2014

#Faute #Licenciement

picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent. La décision de licenciement est matérialisée par un arrêté de…

06/07/2017

Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement. Vous vous demandez si le motif du licenciement en question nécessite…

14/02/2022

#Contractuel #Licenciement

Licenciement (discipline)

À l’instar des fonctionnaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En cas de manquement à leurs devoirs, les agents peuvent…

18/01/2022

#Contractuel #Licenciement

Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les…

05/07/2017

#Licenciement #Insuffisance professionnelle

Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du comité médical. Comment tirer…

24/01/2022

#Licenciement #Inaptitude

Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

Le stage est une période probatoire, comparable à la « période d’essai » dans le secteur privé, au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice des fonctions est vérifiée, avant une éventuelle titularisation.L’appréciation…

16/02/2022

#Stagiaire #Licenciement

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du motif de licenciement.

23/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail

Déterminer le préavis de licenciement

Vous engagez une procédure disciplinaire et vous devez déterminer la date effective de licenciement. Vous vous interrogez sur la nécessité ou l’obligation de réaliser un préavis et sur sa durée…

03/02/2016

#Procédure disciplinaire #Licenciement

Procéder à un licenciement pour motif personnel

Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas une sanction. Il est prononcé lorsque…

03/10/2014

#Acteurs de la culture #Licenciement

Licencier des agents de droit public

Contrairement aux idées reçues, la titularisation ou l’embauche en collectivité publique n’est pas une garantie de sécurité de l’emploi : il existe de nombreux cas de figure dans lesquels l’autorité territoriale…

17/03/2022

#Licenciement