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Livret de famille

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Livret de famille dans l'actualité

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Livret de famille dans les ressources documentaires

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Établir un livret de famille unique
Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et…

02/11/2010

#Livret de famille
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Établir un second livret de famille
Le livret de famille a un double atout : permettre de justifier de son état civil mais également de sa situation au regard du couple, que l’on soit marié ou non.…

02/11/2020

#Livret de famille
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Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale. Après remise, même s’il…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
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Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de…
La réforme de la filiation du 4 juillet 2005, appliquée depuis le 1er juillet 2006 (cf. Ord. n° 2005-759, 4 juill. 2005), a posé le principe du livret de famille unique.…

02/11/2020

#Livret de famille
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Formulaire de demande de livret de famille
L’officier d’état civil doit faire compléter un imprimé de demande de livret de famille dans le cas de l’établissement d’un premier livret de famille.

14/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant #Livret de famille
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Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office…
En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)…

08/05/2014

#Réfugié #Livret de famille
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Mettre à jour un livret de famille délivré par une…
Le livret de famille permet de justifier de sa situation familiale. Après remise aux intéressés, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation, de…

02/11/2020

#Livret de famille
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer. Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour…

20/11/2013

#Livret de famille #Collectivité d'Outre-mer
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Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et…
Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation. Il appartient à…

02/11/2020

#Formalités pour l'étranger #Livret de famille
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Demande de livret de famille
Ce modèle de formulaire de demande de livret de famille est à faire compléter par le demandeur.

19/11/2020

#Livret de famille
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Courrier d’accompagnement pour envoi d’un livret de famille
Ce modèle de courrier pourra être joint à l’envoi d’un livret de famille aux intéressés.

19/11/2020

#Livret de famille
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Courrier de transmission d’un livret de famille pour complétude
Ce modèle de courrier vous sera utile dans le cas de transmission aux mairies d’un livret de famille pour complétude.

19/11/2020

#Livret de famille
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Courrier de mise à disposition du livret de famille
Ce modèle de courrier permet d’informer le demandeur d’un livret de famille de sa mise à disposition en mairie.

19/11/2020

#Livret de famille
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Livret d'information sur les PFMP à destination des familles
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font partie intégrante de toutes les formations professionnelles (CAP ou bac pro), et il est important d’intégrer les familles en leur expliquant…

14/10/2022

#Parent d'élève #Formation

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