En cas de pluralité d’unions successives, les personnes peuvent-elles avoir plusieurs livrets de famille et doivent-elles systématiquement les mettre à jour ?

Oui. À chaque situation son livret de famille. Cela impose aussi de le faire mettre à jour en fonction des modifications tout au long de la vie.Il est possible aussi pour les personnes nées en outre-mer, qu’elles possèdent, par exemple, un livret de famille de mariage établi en métropole, puis un livret de famille unique où est porté un enfant né en outre-mer.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer doit être mis à jour
2. Mettre à jour le livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer (ancienne ou nouvelle formule)

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Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer

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L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour d'un livret de famille délivré par le service d'état civil de l'outre-mer est essentielle lors d'événements tels qu'une naissance, un décès, un mariage ou une adoption. Seul l'officier d'état civil détenteur de l'acte d'origine est compétent pour ces modifications. Les mises à jour incluent des mentions marginales pour des changements de situation comme le divorce ou l'adoption. Il est recommandé de transmettre le livret à la mairie concernée pour mise à jour.

Quand faut-il mettre à jour un livret de famille délivré par le service d'état civil de l'outre-mer ?
Qui est compétent pour mettre à jour un livret de famille en cas de changement d'état civil ?
Comment procéder à la mise à jour d'un livret de famille en cas de mariage ou d'adoption ?

Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer.

Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour la constitution ou la mise à jour des livrets de famille soit au service d’état civil d’outre-mer, soit à la mairie directement concernée par l’acte, en outre-mer.

Quels sont les principes de la mise à jour d’un livret de famille délivré par le service de l’état civil de l’outre-mer ?

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer doit être mis à jour

Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas suivants :

lors d’une nouvelle naissance ;
au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie ;
lors d’un décès ;
lors d’un mariage entre les parents, s’ils possèdent un livret de famille unique qu’ils ont obtenu à la naissance de leur enfant.

Il convient aussi de mettre à jour le livret de famille suite à :

une reconnaissance ;
une séparation de corps, un divorce, un changement de régime matrimonial ;
une adoption simple.

Rappel

Est seul compétent pour établir, délivrer, ou mettre à jour le livret de famille, l’officier d’état civil détenteur de l’acte d’origine.

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