Services à la population

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Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille délivré par l’OFPRA doit être mis à jour

Les officiers d’état civil sont tenus de mettre à jour un livret de famille dans les cas suivants :

  • lors d’une nouvelle naissance ;
  • au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie ;
  • lors d’un décès ;
  • lors d’un mariage, si les époux ayant le statut de réfugiés possèdent un livret de famille unique qu’ils ont obtenu à la naissance d’un enfant.

Il convient aussi de mettre à jour...

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