Maîtrise foncière
Maîtrise foncière dans l'actualité
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Article
Création d'un portail national du foncier économique
Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation… -
Article
Comment déterminer le prix de la rémunération de la maîtrise d'œuvre ?
Le guide 2023 de Bercy sur les prix dans les marchés publics développe les particularités de la rémunération de la maîtrise d'œuvre. En règle générale, les marchés publics sont… -
Article
L'APMO, une nouvelle association pour défendre la maîtrise d'ouvrage
Inaugurée début juillet 2021, l'Association pour la performance de la maîtrise d'ouvrage (APMO) offrira à ses membres maîtres d'ouvrage l'opportunité de créer des liens et… -
Article
Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :…
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser…
Maîtrise foncière dans les ressources documentaires
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
14/10/2020
La maîtrise du projet d’aménagement
18/03/2021
Créer un observatoire foncier
25/10/2022
Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique
10/09/2023
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
08/02/2021
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
11/07/2014
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
11/12/2023
Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage…
07/04/2022
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
14/05/2023
Bulletins de salaire du corps des agents de maîtrise de…
27/02/2024
Solder le marché de maîtrise d’œuvre
19/01/2023
Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…
24/01/2019
Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
27/06/2021
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...