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Mandat électoral

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Mandat électoral dans l'actualité

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Mandat électoral dans les ressources documentaires

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Réaliser un bilan de mandat en période électorale
Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Organiser les vœux en période électorale
L’organisation des vœux de la collectivité revêt en année électorale une tonalité particulière. Elle doit, en effet, se tenir comme tous les ans : c’est un moment « dû » aux citoyens, un…

24/09/2019

#Campagne électorale #Vœux
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Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
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Prendre en compte le contentieux électoral
En matière électorale, la réglementation joue un rôle déterminant. Une bonne connaissance des principaux textes, notamment les articles L. 52‑1 et L. 52‑8 du Code électoral, permet souvent d’éviter d'éventuelles déconvenues. Mais la communication en période…

30/01/2020

#Contentieux électoral
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Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
Durant la campagne des élections territoriales, les candidats ont généralement élaboré un programme listant leurs engagements et les mesures qu’ils prendraient une fois élus. Cette proposition formulée pour « sa » ville…

05/05/2022

#Mandat #Communication externe
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Encadrer la place de la concertation en période électorale
Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, des réunions publiques peuvent être organisées par la collectivité.…

05/11/2019

#Campagne électorale #Concertation
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Communication : gérer un changement de maire en cours de…
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
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Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Discours de vœux en période électorale
Le discours de vœux en période électorale revêt une tonalité bien particulière. Si le maire sortant est élu jusqu’au dernier jour de son mandat et fondé à s’adresser, comme il…

26/09/2013

#Discours #Vœux
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Inaugurer un bâtiment en période électorale
Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. Un équipement a même pu être inauguré huit jours avant le premier tour de scrutin, sans que le juge…

29/04/2021

#Campagne électorale #Inauguration
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Réaliser un bilan de fin de mandat
Le bilan de mandat est généralement présenté comme un document politique propre à l’équipe municipale, réalisé de façon globale pour l’ensemble des activités communales : il relève à ce titre du…

25/04/2018

#Rapport #Élu
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence
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La communication municipale en période électorale
Les communes doivent être vigilantes dans leur politique de communication en s’interdisant toute immixtion dans le débat électoral. En effet, le Code électoral prohibe toute participation des collectivités locales au…

04/09/2016

#Communication électorale #Commune
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Comment élaborer la liste électorale ?
Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux et d’user de son droit de…

15/02/2020

#Liste électorale

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