Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Mandat syndical dans les ressources documentaires

picto sante

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

02/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
picto ressources-humaines

Droit syndical (généralités)

Le droit syndical est garanti à chaque citoyen par l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par…

08/05/2023

#Représentants du personnel #Organisation syndicale
picto sante

Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…

La reconnaissance de l’exercice du droit syndical des praticiens hospitaliers est possible grâce à certains textes réglementaires. Ces derniers, qui encadrent le droit syndical pour le personnel médical, sont toutefois…

13/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
picto finances-et-comptabilite

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au…

17/09/2023

#Exécution budgétaire #Ordonnancement
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître le droit syndical

La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit…

10/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
picto ressources-humaines

Allouer une allocation de fin de mandat

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat. Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité…

01/02/2022

#Élu #Indemnités
picto sante

La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…

La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 86-660 du 19 mars…

01/03/2022

#Affiche #Organisation syndicale

Protocole INDIGO MANDAT

Cet outil présente le protocole INDIGO MANDAT. La structure est uniforme, quel que soit le type de comptabilité ; chacun des enregistrements figurant sur le fichier INDIGO mandat correspond à…

24/08/2018

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
picto culture-et-communication

Comment réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité ?

À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
picto education

Forme et contenu des mandats de paiement

Les bordereaux de mandats et les mandats (individuels ou collectifs), portent un numéro d’ordre dans une série unique ininterrompue par exercice, ouverte au niveau du budget et de chaque budget…

17/06/2019

#Gestion financière et fiscale
picto marches-publics

Contrat de mandat

Un maître d’ouvrage public peut mandater certaines de ses attributions à une autre personne morale. Le modèle de contrat de mandat proposé ici aidera les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration de…

16/05/2022

#Marché de travaux
picto culture-et-communication

Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…

Durant la campagne des élections territoriales, les candidats ont généralement élaboré un programme listant leurs engagements et les mesures qu’ils prendraient une fois élus. Cette proposition formulée pour « sa » ville…

05/05/2022

#Mandat #Communication externe
picto institutions-et-administration-territoriale

Réaliser un bilan de mandat en période électorale

Aux termes de l’article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l’organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des…

29/04/2021

#Mandat #Évaluation (méthode)
picto services-a-la-population

La liberté syndicale des agents publics territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux bénéficient de la liberté syndicale, un droit inscrit dans les statuts. Les fonctionnaires syndiqués dont le rôle est la défense des intérêts professionnels communs ainsi que les…

17/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
picto ressources-humaines

L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)

Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale