Mandat syndical
Mandat syndical dans l'actualité
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Article
Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son mandat, accéder…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… -
Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été… -
Article
Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et… -
Article
Fonction publique : l'activité syndicale est encadrée par des garanties fondamentales
En prévision des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré un document d'information sur l'engagement…
Mandat syndical dans les ressources documentaires
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
17/06/2024
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
Le mandatement
17/09/2023
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
01/03/2022
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
12/03/2023
Forme et contenu des mandats de paiement
17/06/2019
Contrat de mandat
16/05/2022
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
25/06/2024
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Une offre pour chaque métier
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