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Marge de manœuvre

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Marge de manœuvre dans l'actualité

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Marge de manœuvre dans les ressources documentaires

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Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité…
La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles et vos nouveaux investissements ou tout simplement pour…

15/01/2014

#Gestion financière et fiscale #Emprunt
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Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et…
La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements.L’objet de la présente fiche…

02/10/2023

#Emprunt #Fiscalité
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Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS
La situation financière des collectivités, de leurs établissements publics de coopération et de leurs satellites est de plus en plus tendue et précaire. Une réflexion relative à la maîtrise des…

15/06/2022

#Gestion budgétaire #Prospective financière
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Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires partiellement adaptables au niveau local. Ses montants, notamment, peuvent…

06/02/2022

#Rémunération #Prospective financière
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Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
Le salaire de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et…

24/06/2022

#Régime indemnitaire #Protocole (méthode)
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Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…
« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
picto services-a-la-population

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de…
La promotion des agents de police municipale vient d’être modifiée très récemment par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, que nous développerons bien évidemment dans les lignes qui…

23/03/2022

#Promotion interne

Marge d’indexation des dotations à l’habitant des EPCI
Ce document présente les marges d’indexation des différentes dotations aux EPCI fixées par la loi ou le CFL.

16/02/2021

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Les marges financières du chef d’établissement
Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget. Le…

17/03/2014

#Directeur d'établissement scolaire #Gestion financière et fiscale
picto finances-et-comptabilite

Canevas (tableau) d’évaluation des gains d’une opération d’abaissement des marges
Ce tableau vous permettra d’estimer vos gains à la suite de la renégociation d’une marge sur un emprunt indexé.

13/09/2021

#Stratégie financière #Emprunt
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Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font foi à l’égard des tiers jusqu’à inscription de…

13/03/2023

#Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’une…
Le tableau vous permettra de calculer les économies réalisées en appliquant les marges sur les volumes d’emprunts concernés.

07/11/2011

#Gestion financière et fiscale #Emprunt

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