Modèle de lettre : transcription d'un acte de mariage étranger
Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger et concerne au moins un citoyen français, il doit être transcrit dans les registres de l’état civil français pour produire ses effets en France. Cette démarche se fait par courrier auprès de l’autorité compétente et nécessite une lettre formelle.
Quand demander la transcription d’un mariage étranger ?
La transcription d’un acte de mariage étranger est nécessaire pour :
- faire reconnaître officiellement le mariage en France ;
- obtenir un livret de famille français ;
- mettre à jour la situation matrimoniale auprès des administrations (impôts, sécurité sociale, etc.).
Sans transcription, le mariage ne produit pas d’effet juridique en France.
Autorité compétente
La demande est adressée :
- au Service central d’état civil de Nantes (pour un mariage célébré hors UE) ;
- ou au consulat/ambassade de France du pays de célébration.
Contenu d’une lettre de demande
Informations indispensables concernant la demande de transcription d’un acte de mariage étranger
- Identité complète des époux ;
- Date et lieu du mariage ;
- Coordonnées postales et électroniques ;
- Liste des pièces justificatives jointes.
Pièces courantes pour demander la transcription
- Copie intégrale de l’acte de mariage ;
- Copie d’une pièce d’identité ;
- Justificatif de nationalité française ;
- Le cas échéant, traduction et légalisation/apostille.
Modèle de lettre prêt à l’emploi
Voici un modèle de demande de transcription d’un acte de mariage étranger :
Publié le 08/08/2025
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