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Modèle de lettre pour transcription d'un acte de mariage étranger

Termes associés : Mariage

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Modèle de lettre pour transcription d'un acte de mariage étranger dans les ressources documentaires

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Mariage avec un étranger : Arménie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

24/03/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

24/03/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Bénin
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

20/02/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Vietnam
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

20/02/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Royaume-Uni
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

20/02/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Allemagne
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

14/01/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Inde
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

14/01/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Madagascar
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

14/01/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Roumanie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

07/11/2023

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Haïti
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

07/11/2023

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Colombie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

12/09/2023

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Turquie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

12/09/2023

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Espagne
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

12/09/2023

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Kinshasa)
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

03/07/2023

#Mariage #Étranger
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Procéder au mariage des majeurs empêchés
La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.Une personne majeure peut perdre cette capacité juridique partiellement ou totalement. Sa protection sera envisagée temporairement ou définitivement.Le…

03/07/2023

#Mariage #Tutelle

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