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Modèle de lettre pour transcription d'un acte de mariage étranger

Termes associés : Mariage

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Modèle de lettre pour transcription d'un acte de mariage étranger dans les ressources documentaires

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Mariage avec un étranger : Thaïlande
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

30/01/2025

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Suisse
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

30/01/2025

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Liban
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

30/01/2025

#Mariage #Étranger
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Constituer le dossier de mariage entre un Français et un…
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution de leur dossier de mariage, les…

30/01/2025

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Mariage avec un étranger : Arménie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

24/03/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

24/03/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Vietnam
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

20/02/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Royaume-Uni
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

20/02/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Bénin
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

20/02/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Inde
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

14/01/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Madagascar
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

14/01/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Allemagne
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

14/01/2024

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Haïti
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

07/11/2023

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Roumanie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

07/11/2023

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Colombie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

12/09/2023

#Mariage #Étranger

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