Modèle de lettre pour transcription d'un acte de mariage étranger dans les ressources documentaires
Mariage avec un étranger : Arménie
24/03/2024
Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)
24/03/2024
Mariage avec un étranger : Bénin
20/02/2024
Mariage avec un étranger : Vietnam
20/02/2024
Mariage avec un étranger : Royaume-Uni
20/02/2024
Mariage avec un étranger : Allemagne
14/01/2024
Mariage avec un étranger : Inde
14/01/2024
Mariage avec un étranger : Madagascar
14/01/2024
Mariage avec un étranger : Roumanie
07/11/2023
Mariage avec un étranger : Haïti
07/11/2023
Mariage avec un étranger : Colombie
12/09/2023
Mariage avec un étranger : Turquie
12/09/2023
Mariage avec un étranger : Espagne
12/09/2023
Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Kinshasa)
03/07/2023
Procéder au mariage des majeurs empêchés
03/07/2023
Une offre pour chaque métier
Modèle de lettre pour transcription d'un acte de mariage étranger dans l'actualité
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Article
05/04/2024 Statut
Le gouvernement lance un "Beauvau des polices municipales" pour redéfinir…
Le gouvernement a lancé vendredi 5 avril 2024 au ministère de la Justice un cycle de concertation destiné à redéfinir les moyens et les prérogatives des quelque 27 000 policiers municipaux répartis dans 4 500 communes du pays. -
Article
22/03/2024 État civil
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes…
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique… -
Article
05/03/2024 Statut
Un "Beauvau des polices municipales" examinera les revendications de la…
Après plusieurs mois tendus entre les policiers municipaux et le gouvernement, la ministre déléguée aux collectivités territoriales réunit les organisations syndicales et les employeurs territoriaux le 5 mars 2024. - Article
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Interview
19/01/2024 Statut
Thierry Colomar, Président de la FNPMF : “Nous pourrions refuser…
Le 3 février, les policiers municipaux manifesteront devant les préfectures de région, pour tenter de faire entendre leurs revendications sociales. Le Président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France (FNPM),… - Interview